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Commande de gâteau personnalisé : acompte et bon

Gâteau d'anniversaire, pièce montée : acompte ou arrhes, mentions du bon de commande, allergènes, et l'aide d'un assistant à la prise de commande.

Mis à jour le

Pour une commande de gâteau personnalisé, écrivez sur le bon de commande si la somme versée d'avance est un acompte ou des arrhes : si rien n'est précisé, elle est considérée comme des arrhes, et le client peut alors renoncer en les perdant. Le bon de commande doit aussi fixer le jour de retrait, la description du gâteau et les allergènes, vérifiés par l'équipe.

Acompte ou arrhes : ce que dit service-public.gouv.fr

La fiche « Acompte, avance, arrhes et avoir : quelles différences ? » (vérifiée le 05/08/2025) cite les articles L214-1 à L214-3 du code de la consommation.

Acompte Arrhes
Engagement Les deux parties sont tenues d'aller au bout Chacun peut renoncer
Le client annule Le vendeur peut exiger le solde ; en magasin, l'acompte n'est pas récupérable Le client perd les arrhes, sauf clause contraire
La boulangerie ne livre pas Elle rembourse ; le client peut demander l'exécution et des dommages et intérêts Elle rembourse le double des arrhes
Rien n'est écrit — La somme est traitée comme des arrhes

La même fiche précise que les sommes versées d'avance produisent des intérêts à partir de trois mois après le versement. Elle indique aussi que ces règles ne s'appliquent pas aux produits fabriqués selon les indications particulières du client. Une pièce montée ou un gâteau à décor personnalisé pourrait relever de cette exclusion : raison de plus pour que le bon de commande signé dise tout. En cas de doute sur un litige, interrogez votre groupement départemental ou un avocat.

Ce que le bon de commande doit contenir

Une liste de départ, à adapter à vos pratiques :

  • nom et téléphone du client ;
  • date et heure de retrait, ou de livraison et adresse ;
  • produit : nom de l'entremets ou de la pièce, nombre de parts, parfum, inscription, décor, photo de référence s'il y en a une ;
  • prix total, somme versée, nature de la somme (« acompte » ou « arrhes »), solde à payer ;
  • conditions d'annulation et de modification, et date limite pour modifier ;
  • allergènes présents, d'après la fiche de fabrication, et demande particulière du client signalée ;
  • nom de la personne qui a pris la commande.

Le délai de commande (48 heures, une semaine, plus pour une pièce montée) est votre choix : aucun texte lu ne le fixe. Écrivez-le sur le bon, sur votre site et à la caisse, pour que toute l'équipe donne la même réponse.

Les allergènes, dès la prise de commande

Le décret n° 2015-447 du 17/04/2015 vise les denrées non préemballées et celles emballées sur le lieu de vente à la demande du client : un gâteau commandé en fait partie. L'information est écrite (voir l'affichage des allergènes).

Pour une commande, deux points demandent de la rigueur :

  • Le décor change la recette. Pâte d'amande, praliné, nougatine, sujets en chocolat achetés : chacun ajoute ses allergènes à ceux de l'entremets de base.
  • La demande « sans ». Un client demande un gâteau « sans fruits à coque » ou « sans gluten ». L'équipe seule peut dire si c'est possible dans votre fournil, compte tenu des matières premières, du matériel et des autres fabrications. L'assistant n'accepte jamais une telle demande à sa place.

Comment un assistant d'équipe aide

Donnez-lui la carte des entremets et pièces montées, avec parts, prix et délais ; vos conditions de commande ; le tableau des allergènes et les fiches de fabrication des bases et décors.

Au téléphone ou au comptoir, il peut alors aider la vendeuse à :

  • proposer les tailles disponibles pour un nombre de convives donné ;
  • donner le délai de commande et le prix, d'après le tarif en vigueur ;
  • lire les allergènes de la base et des décors choisis, avec la date du tableau ;
  • rappeler les questions à poser : inscription, date de retrait, allergie dans la famille.

Sur votre site, un assistant peut répondre aux questions fréquentes (délais, tailles, conditions d'acompte) et orienter vers le formulaire ou le téléphone pour la commande elle-même. ALMA, par exemple, propose un formulaire avant la discussion et l'historique des conversations (fonctions décrites par l'éditeur).

Ce qui reste à l'équipe

  • Valider la faisabilité : charge du fournil ce jour-là, matériel, décors disponibles.
  • Confirmer tout ce qui touche à une allergie, à partir des fiches.
  • Encaisser, signer le bon, en donner un exemplaire au client.
  • Gérer les annulations selon les conditions écrites, et pas selon ce qu'un assistant aurait répondu.

Questions fréquentes

Si le bon de commande ne dit rien, la somme versée est-elle un acompte ?

Non. Selon service-public.gouv.fr, si le contrat ne précise rien, les sommes versées d'avance sont considérées comme des arrhes.

Le client peut-il récupérer son acompte s'il annule ?

Pour un achat en magasin, sans droit de rétractation, l'acompte n'est pas récupérable en cas d'annulation par l'acheteur, selon la fiche de service-public.gouv.fr.

Faut-il informer le client des allergènes d'un gâteau commandé ?

Oui. Un gâteau vendu sans emballage ou emballé à la demande du client entre dans le champ du décret de 2015 : l'information est écrite.

Sources

Pages consultées pour écrire cet article :

  1. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187
  2. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000030491684
  3. https://www.rhone.gouv.fr/content/download/41375/229692/file/Boulangerie%20Patisserie%20%20Avril%202020.pdf
  4. https://alma.iarche.fr/fr/features

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